Conditions d'utilisation du portail Risques

Version du 27 octobre 2026.

1. Éditeur

Le portail Risques (risques.dyonysos.fr) est édité par DYONYSOS, société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) dont le siège est situé à Mouguerre (64), France.

• Capital social : 1 €
• SIREN : 999 108 558 — RCS Bayonne 999 108 558
• N° de TVA intracommunautaire : FR78 999 108 558
• Adresse du siège : 275 chemin de Miquelon, 64990 Mouguerre, France
• Directeur de la publication : Julien Daures, président de DYONYSOS
• Contact : welcome@dyonysos.fr
• Hébergement : OVHcloud (OVH SAS), 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France — serveurs situés à Gravelines (France)

2. Objet du service

Le portail présente, sur une carte et dans des pages d'information, des données publiques relatives aux risques naturels et à certains événements (séismes, feux, crues, catastrophes, couverture médiatique agrégée, objets spatiaux…). Une partie du contenu est accessible sans compte ; la carte et la recherche nécessitent une inscription gratuite ; certaines couches sont réservées à l'abonnement Premium.

3. Un service d'information, pas un système d'alerte

Le service est fourni « en l'état », à titre informatif. DYONYSOS ne garantit ni l'exactitude, ni l'exhaustivité, ni la disponibilité, ni la rapidité de mise à jour des informations affichées. Le portail n'émet aucune alerte et ne remplace en aucun cas les autorités (services de secours, préfectures, protection civile, services météorologiques et hydrologiques officiels), dont les vigilances et consignes priment toujours. En cas de danger, appelez le 112 (Europe) ou le numéro d'urgence local.

Aucune décision engageant la sécurité des personnes ou des biens ne doit être prise sur la seule base des informations du portail.

4. Données issues de sources tierces

Les données proviennent de fournisseurs tiers (organismes publics, projets ouverts) sous leurs propres licences, dont la liste, les licences et les attributions sont publiées sur la page Sources et licences. Les attributions exigées par ces licences sont affichées et ne doivent pas être retirées. Une source peut être interrompue, modifiée ou retirée par son fournisseur à tout moment ; la couche correspondante peut alors être indisponible. Le portail n'affiche que des données agrégées au niveau de l'événement, sans donnée nominative.

5. Compte utilisateur

L'inscription est gratuite. Vous vous engagez à fournir une adresse e-mail valide, à garder votre mot de passe confidentiel et à ne pas créer de compte au nom d'un tiers. Le compte est personnel. Vous pouvez demander sa suppression à tout moment (voir la politique de confidentialité).

6. Usage autorisé

Le service est destiné à un usage de consultation. Sont interdits : l'extraction automatisée massive des données ou des pages, le contournement des limites techniques (limites de débit, accès réservés), la revente ou la rediffusion des contenus du portail, et tout usage portant atteinte aux droits de tiers ou visant à suivre des personnes. DYONYSOS peut limiter, suspendre ou fermer un compte en cas de manquement.

7. Abonnement Premium

L'abonnement Premium donne accès aux couches indiquées comme « Premium » sur la page Premium, dans l'état où elles sont disponibles. Les couches présentées « à venir » ne sont pas incluses tant qu'elles ne sont pas servies. Le prix et la périodicité sont affichés avant le paiement.

Le paiement est traité par Stripe ; DYONYSOS n'a pas accès à vos données de carte bancaire. L'abonnement se renouvelle automatiquement à chaque échéance. Vous pouvez le résilier à tout moment depuis l'espace client Stripe accessible par la page Premium : la résiliation prend effet à la fin de la période en cours, déjà payée, et l'accès Premium reste ouvert jusque-là.

Droit de rétractation (consommateurs) : [À COMPLÉTER : conditions de rétractation et, le cas échéant, renonciation expresse en cas d'exécution immédiate du service]

8. Responsabilité

Dans les limites permises par la loi, DYONYSOS ne pourra être tenue responsable des dommages résultant de l'utilisation du portail, d'une information inexacte, incomplète ou tardive, ou d'une indisponibilité du service ou d'une source tierce.

9. Propriété intellectuelle

Les textes, la mise en page et les éléments graphiques du portail sont la propriété de DYONYSOS, sauf mention contraire. Les données des sources tierces restent soumises à leurs licences respectives.

10. Modification des conditions

Ces conditions peuvent évoluer. La version en vigueur est celle publiée sur cette page, avec sa date. Les abonnés Premium sont informés de toute modification substantielle.

11. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. Si vous êtes consommateur, ce choix ne vous prive pas des dispositions impératives de la loi du pays où vous résidez, et vous pouvez saisir la juridiction de votre domicile.

Médiation de la consommation : [À COMPLÉTER : nom et site du médiateur de la consommation désigné par DYONYSOS]